Politique de confidentialité & CGV

Politique de Confidentialité

Éditeur de ce site web, responsable de publication

Fédération Française des Villages étapes (FFVE)
Association loi 1901
Président : Bertrand OLLIVIER
17 rue Martial Pradet – 87100 Limoges
Contact : accéder au formulaire

Conception graphique | réalisation technique | Développement web

Mathieu Cheze
Site : www.mathieucheze.fr

Photographies

Jean-Michel Péricat (Limoges)
Guillaume Villégier (Limoges)
Services communication des Villages étapes

Hébergement : O2switch

222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

Accès au site

L’utilisateur du site internet www.village-etape.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs de ce site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Contenu du site

La Fédération Française des Villages étapes met à disposition des utilisateurs du site web www.village-etape.fr des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un formulaire de contact au webmestre du site.

Propriété

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant ce site web www.village-etape.fr sont de l’utilisation exclusive de la FFVE. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la FFVE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FFVE. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la FFVE. Pour cela merci d’adresser un message.

Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », l’utilisateur est informé :

  • que la FFVE s’engage à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données)
  • que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis et exploités par la FFVE ;
  • que la navigation sera suivie grâce à des cookies par l’outil d’analyse Google Analytics (si vous ne souhaitez pas activer les cookies, cliquez-ici) ;
  • qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données ; que les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire.

Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé avec le formulaire de contact ou par courrier postal adressé à :
Fédération française des Villages étapes – 17 rue Martial Pradet 87100 Limoges
En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées. Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services et autres sociétés chargées par nos soins de répondre à vos demandes. Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée d’un an et sont ensuite sauvegardés. Les informations personnelles que vous nous communiquez sont conservées pendant une durée d’un an puis archivées.

Suivi Matomo

Loi applicable

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Source : Cookies informatique sur Wikipédia

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Vie Privée

Conditions Générales de Ventes

En vigueur depuis le 1er février 2021

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par La Fédération française des Villages étapes. Elles détaillent les droits et obligations de la Fédération et de son client (conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours) dans le cadre de la vente des marchandises suivantes sur son site internet :

  • Brochures papier (Guide camping-car, carte du réseau, carte privilège…)
  • Goodies (Tote bag Village étape, diffuseur de parfum voiture, magnets, porte-clés…)

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le site internet Village-etape lors de chaque opération de vente.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisé lors de la passation de la commande.

Toute prestation accomplie par la Fédération française des Villages étapes implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.

Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet Village-etape.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Se rendre dans la rubrique « recevoir la documentation »
  • puis en consultant les offres
  • en cliquant sur le produit pour visualiser le produit de son choix. Le Client peut alors consulter les caractéristiques techniques et commerciales du produit sélectionné
  • en choisissant la quantité si nécessaire et en cliquant sur « ajouter au panier »
  • Cela mène à la visualisation du panier client : la modification de son contenu est alors possible (ajouter des quantités, supprimer le produit) ; et cliquer sur « mettre à jour le panier », le tarif des frais de livraison apparaît également à la droite de l’écran, cela permet également de contrôler le prix du produit et les éventuelles remises.
  • Deux possibilités sont ensuite offertes au Client : « poursuivre les achats » ou « valider la commande ».

Si le choix se porte sur « poursuivre sa commande », au choix :

  • Sans créer de compte
  • En créant son compte
  • En utilisant un compte existant en suivant le lien « Déjà client »

Si le choix se porte sur « valider la commande » :

  • Apparaît une page du choix de l’adresse de livraison et de facturation à remplir,
  • Après renseignements de vos coordonnées bancaires et la validation, une page de remerciement confirme alors la validation de la commande. Vous recevez également un mail récapitulant votre commande.

L’enregistrement d’une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. La commande est ensuite validée une fois le paiement vérifié. Toute commande passée sur le site Internet Village-etape.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).
La Fédération française des Villages étapes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Fédération française des Villages étapes serait amenée à octroyer compte tenu de ses actions promotionnelles.

Le barème des prix unitaires et Modalités de paiement
Au 1er février 2021, le barème des prix unitaires est le suivant :

  • Guide camping-car 2021 : 1,00 € TTC unitaire
  • Le Tote Bag Village étape : 4,90 € TTC unitaire
  • Le lot de 7 magnets : 2,00 € TTC unitaire
  • Le diffuseur de parfum : 9,90 € TTC unitaire

Le règlement des commandes s’effectue par paiement bancaire.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site Internet Village-etape.fr. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet Village-etape.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Livraison

La livraison est effectuée par voie postale à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de son achat.
Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai de 30 jours à compter de la commande par voie postale, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet Village-etape.fr.
Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent d’un transporteur indépendant (La Poste). Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
La FFVE ne se saurait être tenue responsable de la non livraison de la documentation livrée par La Poste. Il appartient au client de refaire une commande à ses frais.

Le barème des frais de livraison et de gestion :

Pour la France :

  • Entre 0 et 50 g : 1,40€
  • Entre 51 et 100 g : 2,40€
  • Entre 101 et 250g : 3,90€
  • Entre 251g et 500g : 5,20€
  • Entre 501 et 750g : 8,40€
  • Entre 751 et 1000g : 9,00€
  • Entre 1001 et 2000g : 11,90€
  • Entre 2001 et 3000 g : 12,90€
  • Entre 3001 et 4000 g : 14,00€

Pour l’Europe :

  • Entre 0 et 50 g : 2,50€
  • Entre 51 et 100 g : 2,90€
  • Entre 101 et 250g : 4,00€
  • Entre 251g et 500g : 9,00€
  • Entre 501 et 1000g : 10,90€
  • Entre 1001 et 2000g : 31,40€

Pour l’international :

  • Entre 0 et 50 g : 3,50€
  • Entre 51 et 100 g : 4,00€
  • Entre 101 et 250g : 7,00€
  • Entre 251g et 500g : 10,00€
  • Entre 501 et 1000g : 20,40€
  • Entre 1001 et 2000g : 31,40€

Délai de rétractation

Dans les termes et limites des dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Fédération française des Villages étapes rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Exemple de Formule type afin d’exercer votre droit de rétractation :

À l’attention de « la Fédération française des Villages étapes » 17 rue Martial Pradet 87100 Limoges
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client.

Réclamation, Service Après-vente et litige

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher du vendeur afin de rechercher et de trouver une solution amiable (pour tout contact, reportez-vous à la page « Contactez-nous »).
À défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au jeudi, de 9 h à 17 h au service Relations Clients de la Fédération française des Villages étapes :
Adresse : 17 rue Martial Pradet – 87100 Limoges
Contactez-nous : formulaire de contact

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client a accès à la plateforme de règlement en lignes des litiges (RLL) via le lien suivant.

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