Politique de confidentialité & CGV

Politique de Confidentialité

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Fédération Française des Villages étapes (FFVE)
Association loi 1901
Président : Bertrand OLLIVIER
17 rue Martial Pradet – 87100 Limoges
Contact : accéder au formulaire

Conception graphique | réalisation technique | Développement web

Mathieu Cheze
Site : www.mathieucheze.fr
Téléphone : +33 (0)6 09 13 82 72

Photographies

Jean-Michel Péricat (Limoges)
Guillaume Villégier (Limoges)
Services communication des Villages étapes

Hébergement : O2switch

222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

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Contenu du site

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Propriété

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Données personnelles

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  • que la FFVE s’engage à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données)
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  • que la navigation sera suivie grâce à des cookies par l’outil d’analyse Google Analytics (si vous ne souhaitez pas activer les cookies, cliquez-ici) ;
  • qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données ; que les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire.

Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé avec le formulaire de contact ou par courrier postal adressé à :
Fédération française des Villages étapes – 17 rue Martial Pradet 87100 Limoges
En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées. Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services et autres sociétés chargées par nos soins de répondre à vos demandes. Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée d’un an et sont ensuite sauvegardés. Les informations personnelles que vous nous communiquez sont conservées pendant une durée d’un an puis archivées.

Suivi Matomo

Loi applicable

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Source : Cookies informatique sur Wikipédia

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Conditions Générales de Ventes

En vigueur depuis le 1er mars 2020

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Fédération Française des Villages étapes et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

  • Guide camping-car des Villages étapes

Ces derniers sont disponibles dans la rubrique « Contact » > Recevoir la documentation. Ces produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Toute prestation accomplie par la Fédération française des Villages étapes implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et Toutes Taxes Comprises.
La Fédération française des Villages étapes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Fédération française des Villages étapes serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Le barème des prix unitaires et Modalités de paiement

Au 1er mars 2020, le barème des prix unitaires est le suivant :

  • Guide camping-car : 4,80 € TTC unitaire

Le règlement des commandes s’effectue par paiement bancaire.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Commande

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande.
Afin d’acquérir sa brochure Village étape, l’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Sélectionner le ou les produits choisis ainsi que leur quantité et les ajouter au panier,
  • Valider le panier et les quantités commandées,
  • Décider de poursuivre sa commande, au choix :
    • Sans créer de compte
    • En créant son compte
    • En utilisant un compte existant en suivant le lien « Déjà client »
  • Saisir et vérifier son adresse de livraison / facturation,
  • Consulter le récapitulatif de sa commande et enregistrer ses coordonnées bancaires
  • Valider sa commande après l’avoir vérifier.

La commande est validée une fois le paiement vérifié.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La FFVE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Livraison

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
La FFVE ne se saurait être tenue responsable de la non livraison de la documentation livrée par La Poste. Il appartient au client de refaire une commande à ses frais

Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Fédération française des Villages étapes rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Exemple de Formule type afin d’exercer votre droit de rétractation :

À l’attention de « la Fédération française des Villages étapes » 17 rue Martial Pradet, 87100 Limoges
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du guide camping-car des villages étapes /carte du réseau national des villages étapes (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile

Service Après-vente et litige

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher du vendeur afin de rechercher et de trouver une solution amiable (pour tout contact, reportez-vous à la page « Contactez-nous »).
À défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au service Relations Clients de la Fédération française des Villages étapes :
Adresse : 17 rue Martial Pradet – 87100 Limoges
Contactez-nous : formulaire de contact

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